Conditions générales de vente

1. Parties et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Initial Solutions (Bastien Clément, CHE-185.865.629, ci-après « le Prestataire ») et tout client souscrivant une formule de création et/ou maintenance de site internet (ci-après « le Client »).

2. Formules et tarifs

Tous les prix sont indiqués en CHF, TVA incluse. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

3. Modalités de paiement

Les frais d'activation sont facturés à la commande et payables avant le début des travaux. L'abonnement mensuel est facturé mensuellement, en début de période.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, TWINT ou carte de crédit. Tout retard de paiement de plus de 30 jours peut entraîner la suspension du site.

4. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut le résilier à tout moment, par écrit (e-mail suffisant), avec un préavis d'un mois.

En cas de résiliation, le site est maintenu en ligne jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis mis hors ligne.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par le Client (textes, photos, logos) restent sa propriété exclusive.

Le code source, le design et la structure du site développés par Initial Solutions restent la propriété intellectuelle du Prestataire pendant toute la durée de l'abonnement.

En cas de résiliation, le Client peut racheter les droits sur le code et le design pour un forfait de CHF 3'000, sauf accord contraire.

6. Obligations du Prestataire

• Mettre en ligne le site dans les délais convenus (généralement 7 jours ouvrables)
• Assurer l'hébergement et la disponibilité du site (hébergement Infomaniak, Suisse)
• Effectuer les mises à jour demandées par le Client dans un délai de 24 à 48 heures
• Maintenir le site sécurisé (certificat SSL, mises à jour)

7. Obligations du Client

• Fournir les contenus nécessaires (textes, images, informations) dans les délais convenus
• S'assurer de détenir les droits sur les contenus fournis
• Régler les factures dans les délais
• Informer le Prestataire de tout changement affectant le site

8. Responsabilité

Initial Solutions s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la disponibilité du service. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des 3 derniers mois.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.

Version en vigueur depuis janvier 2025. Initial Solutions · contact@initial-solutions.ch